Politique de confidentialité
Montaris vous explique clairement quelles données sont recueillies, pourquoi elles sont utilisées et comment vous pouvez garder la maîtrise de vos informations personnelles.
Version en vigueur au 19 août 2026Nous demandons uniquement les informations utiles à votre demande et à votre projet.
Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale identifiée.
Vous pouvez nous contacter simplement pour exercer vos droits sur vos données.
Qui est responsable de vos données ?
Pour les traitements décrits dans cette politique, le responsable du traitement est la société Com & Line, qui exploite le site et la marque Montaris.
Com & Line — Montaris
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 114 rue des Pinsons, 45700 Pannes
SIREN : 535 167 423 — RCS Orléans
TVA intracommunautaire : FR 88 535 167 423
contact@montaris.fr
Arnaud Debeaupuis
06 50 20 16 70
Quelles informations pouvons-nous recueillir ?
Les données effectivement collectées dépendent de votre utilisation du site et de la nature de votre demande. Elles peuvent comprendre les catégories suivantes.
Identité et coordonnées
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et moyen de contact préféré.
Informations sur votre projet
Nature du projet, type et localisation du bien, caractéristiques, budget, calendrier, besoins en travaux, critères de recherche ou de vente.
Échanges et documents
Messages, demandes de rappel, réponses aux formulaires et, lorsque vous les transmettez, photos, plans, devis ou autres documents utiles.
Données contractuelles
Informations nécessaires aux mandats, prestations, rendez-vous, suivi de projet, facturation, paiement et gestion de la relation client.
Préférences et consentements
Demandes d’alerte, inscription à des communications, choix relatifs aux cookies, preuve du consentement et demandes d’opposition.
Données techniques
Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, journaux de sécurité, pages consultées et identifiants de traceurs lorsque leur utilisation est autorisée.
Champs obligatoires ou facultatifs. Les champs signalés comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires pour traiter la demande concernée. Sans ces informations, Montaris peut ne pas être en mesure de vous répondre ou de fournir le service demandé. Les autres champs sont facultatifs.
Données sensibles. Les zones de texte libre et les pièces jointes ne doivent pas contenir de données sensibles ou excessives sans nécessité particulière. Si une telle information est indispensable à votre dossier, contactez-nous au préalable afin de choisir un mode de transmission adapté.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque utilisation poursuit un objectif déterminé et s’appuie sur l’une des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données.
| Finalité | Utilisation concrète | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes | Traiter un message, une demande de rappel, de devis, d’estimation, de préinscription ou d’information sur un bien ou un service. | Mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon la nature de l’échange, intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. |
| Étudier et accompagner votre projet | Préparer une estimation, organiser un rendez-vous, analyser un projet immobilier ou de rénovation, assurer le suivi des prestations et des échanges. | Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat. |
| Gérer la relation client | Gestion administrative, contractuelle et comptable, mandats, facturation, paiements, réclamations et service après-prestation. | Exécution du contrat et respect d’obligations légales. |
| Vous adresser les informations demandées | Alertes sur des opportunités, actualités Montaris ou informations correspondant à une inscription volontaire. | Consentement, retirable à tout moment. |
| Prospection commerciale | Présenter des services susceptibles de vous intéresser, dans le respect des règles propres au canal utilisé et avec une possibilité simple d’opposition. | Consentement préalable lorsqu’il est requis ; intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation. |
| Sécuriser le site | Prévention du spam, des accès frauduleux, des incidents, détection d’anomalies et maintien du bon fonctionnement du site. | Intérêt légitime de Montaris à assurer la sécurité de ses services. |
| Mesurer l’audience | Comprendre l’utilisation du site et améliorer son contenu, lorsque des outils de mesure d’audience sont activés. | Consentement, sauf si l’outil est configuré pour bénéficier de l’exemption prévue par la réglementation. |
| Défendre nos droits | Conserver les éléments nécessaires à la gestion d’un différend, d’un impayé ou d’une procédure. | Intérêt légitime à établir et défendre des droits en justice, et obligations légales applicables. |
Pas de décision entièrement automatisée
Montaris ne prend pas, à partir des données collectées sur ce site, de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les résultats fournis par les éventuels simulateurs sont indicatifs et ne constituent ni une décision, ni un engagement contractuel.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis peuvent être placées en archivage intermédiaire lorsque la loi ou la défense de nos droits l’exige.
| Catégorie | Durée principale | Précision |
|---|---|---|
| Demandes de contact, rappel, devis ou estimation sans contrat | Le temps de traiter la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact actif venant de votre part. | La durée peut être plus courte si vous demandez l’effacement et qu’aucun motif légal ne justifie une conservation. |
| Alertes, préinscriptions et prospection | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact actif. | Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées au moins 3 ans dans une liste d’exclusion. |
| Dossiers clients et prestations | Pendant la relation contractuelle, puis archivage des éléments nécessaires pendant 5 ans en principe. | Cette durée correspond au délai de prescription civile de droit commun, sous réserve d’un délai légal différent ou d’un contentieux en cours. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. | Conservation imposée par les règles comptables applicables. |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée limitée au besoin de sécurité, généralement jusqu’à 12 mois. | Une durée différente peut s’appliquer en cas d’incident ou d’obligation propre au prestataire d’hébergement. |
| Choix relatifs aux cookies | En principe 6 mois avant une nouvelle sollicitation. | Les durées propres à chaque traceur sont accessibles depuis l’outil de gestion des cookies. |
Qui peut accéder à vos données ?
L’accès est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites dans cette politique.
- Les personnes habilitées au sein de Com & Line / Montaris, dans la limite de leurs missions.
- Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, les formulaires, la maintenance, la sauvegarde, la lutte contre le spam, la gestion de la relation client ou, si activée, la mesure d’audience.
- Les professionnels nécessaires à votre projet, tels que notaires, diagnostiqueurs, artisans, entreprises, assureurs ou autres intervenants, uniquement lorsque cette transmission est nécessaire, autorisée et portée à votre connaissance.
- Les conseils et prestataires administratifs, notamment expert-comptable, assureur, médiateur, avocat ou prestataire de recouvrement, lorsque la situation le justifie.
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose ou qu’une demande juridiquement valable le requiert.
Aucune vente de vos coordonnées. Montaris ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles ne sont pas transmises à des tiers pour leur propre prospection commerciale sans une base légale appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement spécifique.
Où vos données sont-elles traitées ?
Montaris privilégie des prestataires traitant les données dans l’Espace économique européen. Certains outils techniques peuvent néanmoins impliquer un accès ou un transfert depuis un pays situé hors de cet espace.
Lorsqu’un tel transfert intervient, il est encadré conformément au RGPD par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou toute autre garantie reconnue, complétées si nécessaire par des mesures de protection supplémentaires.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à un transfert en écrivant à contact@montaris.fr.
Comment sont gérés les cookies ?
Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Les traceurs utilisés sur montaris.fr peuvent répondre à plusieurs finalités.
Traceurs strictement nécessaires
Ils permettent le fonctionnement et la sécurité du site, la mémorisation de vos choix ou l’utilisation d’un service expressément demandé. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Mesure d’audience
Elle aide à comprendre la fréquentation et à améliorer le site. Le consentement est demandé, sauf configuration répondant à toutes les conditions d’exemption applicables.
Contenus et services tiers
Les cartes, vidéos, outils anti-spam ou autres contenus externes peuvent déposer des traceurs. Lorsqu’un consentement est requis, ils restent bloqués jusqu’à votre choix.
Votre choix
Vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels avec la même simplicité, par finalité, puis modifier ou retirer votre choix à tout moment.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Montaris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques afin d’en préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.
- Limitation des accès aux seules personnes habilitées et gestion des droits d’accès.
- Sécurisation des échanges et recours à des outils de protection contre les accès non autorisés.
- Sauvegardes, mises à jour et mesures de continuité adaptées aux services utilisés.
- Encadrement contractuel des prestataires traitant des données pour le compte de Montaris.
- Procédure de gestion des incidents et, lorsque la réglementation l’exige, notification à la CNIL et information des personnes concernées.
Aucun service numérique ne peut garantir un risque nul. Si vous pensez qu’une information vous concernant a été compromise, contactez-nous sans délai à contact@montaris.fr.
Vous gardez la maîtrise de vos données
Selon la base légale et la situation concernée, vous disposez des droits suivants.
Comment exercer vos droits ?
Écrivez à contact@montaris.fr ou à Com & Line — Montaris, 114 rue des Pinsons, 45700 Pannes, en précisant l’objet de votre demande et les informations permettant d’identifier le dossier concerné.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement de manière proportionnée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
CNIL — Service des plaintes
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Quelques précautions utiles
Les services proposés par Montaris s’adressent principalement à des personnes majeures. Si un mineur nous transmet des données sans l’intervention de son représentant légal, celui-ci peut nous contacter afin d’en demander l’effacement lorsque les conditions sont réunies.
Si vous nous communiquez les données d’une autre personne — par exemple un coacquéreur, un copropriétaire ou un proche — assurez-vous d’être autorisé à le faire et informez cette personne de la présente politique.
Une information tenue à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page. En cas de changement important affectant l’utilisation de vos données, une information adaptée sera mise à votre disposition.