Mentions légales
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Éditeur du site
- Site
- www.montaris.fr
- Éditeur
- COM & LINE, exerçant sous l’enseigne Montaris
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 114 rue des Pinsons, 45700 Pannes, France
- SIREN
- 535 167 423
- SIRET
- 535 167 423 00024
- Immatriculation
- RCS Orléans 535 167 423
- TVA intracommunautaire
- FR 88 535 167 423
- Téléphone
- 06 50 20 16 70
- contact@montaris.fr
Direction de la publication
- Directeur de la publication
- Arnaud Debeaupuis
- Qualité
- Président de COM & LINE
- Contact
- contact@montaris.fr
Activité réglementée — Transaction immobilière
- Titre professionnel
- Agent immobilier
- État d’établissement
- France
- Activité
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Carte professionnelle
- CPI 4502 2016 000 009 411
- Autorité de délivrance
- CCI Loiret
- Adresse de l’autorité
- CCI Loiret — Citévolia, 1 place Rivierre-Casalis, 45400 Fleury-les-Aubrais
- Validité de la carte
- Jusqu’au 28 juin 2028
- Responsabilité civile professionnelle
- MMA IARD — police n° 127124693
- Adresse de l’assureur
- 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, France
- Garantie financière
- Absence de garantie financière
COM & LINE ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Absence de garantie financière.
Le barème des honoraires maximums applicables aux prestations immobilières de Montaris est accessible en permanence sur le site.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COM & LINE :
Société Médiation Professionnelle
Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
Hébergement
- Hébergeur
- o2switch
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site
- www.o2switch.fr
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via montaris.fr sont décrits dans la politique de confidentialité du site, notamment leurs finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et les droits des personnes concernées.
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Droit applicable
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